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Annexe

Annexe

JORF n°0093 du 21 avril 2022

Arrêté du 5 avril 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 et D. 336-10 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes des livrets scolaires

Résumé Les documents pour les livrets scolaires de certaines filières ont été mis à jour.

Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté au baccalauréat

Résumé Les nouvelles règles pour le bac général et techno s'appliquent dès 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial

Résumé Cet arrêté concerne Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 avril 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 21 avril 2022 sur le site http://www.education.gouv.fr.