Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux
Résumé Les responsables de l'éducation et de l'agriculture doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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