En vigueur depuis le 22 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté au baccalauréat
Résumé. Les nouvelles règles pour le bac général et techno s'appliquent dès 2022.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.