Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'arrêté
Résumé L'arrêté s'applique dès la session 2022 du baccalauréat.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.
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