Abrogé par Arrêté du 5 avril 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 18 avril 2009 · Abrogé le 10 juillet 2016
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 janvier 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 5 avril 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 18 avril 2009 · Abrogé le 10 juillet 2016
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 5 avril 2016art. 3 (VT)
En vigueur du samedi 18 avril 2009 au samedi 9 juillet 2016
Source : Légifrance