Arrêté du 12 janvier 2009

Article 2

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Article 2

La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'une évaluation régulière par l'Etablissement français du sang et par le Centre de transfusion sanguine des armées et un bilan trimestriel du suivi épidémiologique des donneurs de sang est transmis par l'Institut de veille sanitaire au ministre chargé de la santé.

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Abrogé10 juillet 2016

Créé le 18 avril 2009 · Abrogé le 10 juillet 2016

La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'une évaluation régulière par l'Etablissement français du sang et par le Centre de transfusion sanguine des armées et un bilan trimestriel du suivi épidémiologique des donneurs de sang est transmis par l'Institut de veille sanitaire au ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 avril 2009 au samedi 9 juillet 2016

Source : Légifrance