Abrogé10 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 18 avril 2009 · Abrogé le 10 juillet 2016
Le présent arrêté fera l'objet d'une révision une fois par an.
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Arrêté du 12 janvier 2009
Le présent arrêté fera l'objet d'une révision une fois par an.
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Abrogé par Arrêté du 5 avril 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 18 avril 2009 · Abrogé le 10 juillet 2016
Le présent arrêté fera l'objet d'une révision une fois par an.
Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 5 avril 2016art. 3 (VD)
En vigueur du samedi 18 avril 2009 au samedi 9 juillet 2016
Source : Légifrance