Arrêté du 5 avril 2016

Article 5

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Article 5

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Attribution de l'agrafe 'Jupiter' aux militaires

Résumé. Les responsables militaires sont chargés de faire appliquer les règles pour attribuer l'agrafe 'Jupiter' aux soldats qui participent à des missions de sécurité en France.

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance