Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Centralisation de l'évaluation des produits biocides
Résumé. L'évaluation des produits biocides est désormais centralisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2004Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2004Art. 9