Arrêté du 5 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2004

Art. 9

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Centralisation de l'évaluation des produits biocides

Résumé. L'évaluation des produits biocides est désormais centralisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2004Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2004
Art. 9

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