Arrêté du 5 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2004

Art. 5, Art. 6

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Modification des règles d'autorisation pour les produits biocides

Résumé. Les règles pour les recherches et expérimentations sur les produits biocides sont modifiées, notamment en ce qui concerne les autorisations préalables et les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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