Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation pour les produits biocides
Résumé. Les règles pour les recherches et expérimentations sur les produits biocides sont modifiées, notamment en ce qui concerne les autorisations préalables et les informations à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2004Art. 5 → Version 3Arrêté du 19 mai 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2004Art. 5, Art. 6