Arrêté du 5 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Source : Légifrance