Arrêté du 5 avril 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2012 supprime l'établissement de placement éducatif 'Chutes Lavie' à Marseille.

A abrogé les dispositions suivantes :

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