Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un établissement de placement éducatif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 5 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 13 décembre 2010 (Ab)
'Chutes Lavie': création d'un centre éducatif à Marseille
Arrêté du 13 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Missions d'un établissement de placement éducatif
Arrêté du 13 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Description d'un établissement public d'accueil pour enfants
Arrêté du 13 décembre 2010 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur de la protection judiciaire
Arrêté du 13 décembre 2010 · art. 4 (Ab)