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Arrêté du 13 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7, impasse Sylvestre, BP 93, 13381 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons.

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Abrogé25 avril 2012

Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 25 avril 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7, impasse Sylvestre, BP 93, 13381 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons.

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En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mardi 24 avril 2012

Source : Légifrance