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Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissementde placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Chutes Lavie », sis 7, impasse Sylvestre, BP 93, 13381 Marseille.

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Abrogé25 avril 2012

Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 25 avril 2012

Il est créé un établissementde placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Chutes Lavie », sis 7, impasse Sylvestre, BP 93, 13381 Marseille.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mardi 24 avril 2012

Source : Légifrance