En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 8 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des licences de pilote
Les licences de pilote conformes aux JAR en application de l'article 4 (Prolongation de validité des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont remplacées par une licence conforme à la PART ARA au fur et à mesure que leurs titulaires se présentent à un service de l'autorité compétente en vue de la réémission de leurs licences et au plus tard le 8 avril 2018.