Arrêté du 5 avril 2012

Article 10

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Article 10

Les licences de pilote conformes aux JAR en application de l'article 4 (Prolongation de validité des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont remplacées par une licence conforme à la PART ARA au fur et à mesure que leurs titulaires se présentent à un service de l'autorité compétente en vue de la réémission de leurs licences et au plus tard le 8 avril 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 8 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des licences de pilote

Résumé. Les licences de pilote conformes aux anciennes normes doivent être remplacées par des licences conformes aux nouvelles normes d'ici le 8 avril 2018.

Les licences de pilote conformes aux JAR en application de l'article 4 (Prolongation de validité des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont remplacées par une licence conforme à la PART ARA au fur et à mesure que leurs titulaires se présentent à un service de l'autorité compétente en vue de la réémission de leurs licences et au plus tard le 8 avril 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 avril 2015art. 5 : Remplacement des licences de pilote JAR par des licences PART ARA

En résumé. La date limite pour la conversion des licences de pilote est fixée au 8 avril 2018.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 7 avril 2015

Source : Légifrance