Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des licences de pilote JAR par des licences PART ARA
Résumé. Les licences de pilote JAR sont remplacées par des licences conformes à la PART ARA, avec une date limite fixée au 8 avril 2018.
A modifié les dispositions suivantes :