Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bureaux de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux en remplaçant le bureau de la fonction publique par le bureau du contentieux statutaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2008Art. 7 : Organisation de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 7