Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 1 décembre 2008 · En vigueur du 12 avril 2012 au 1 octobre 2013
La sous-direction du conseil juridique et du contentieux comprend :
- le bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel ;
- le bureau du contentieux des polices administratives ;
- le bureau du droit de la commande publique ;
- le bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires ;
- le bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières ;
- le bureau du contentieux des étrangers ;
- le bureau du contentieux de la sécurité routière.