Arrêté du 5 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les personnes responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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