Arrêté du 5 avril 2011

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2011

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Règlement d'examen pour le brevet des métiers d'art 'verrier décorateur'

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art 'verrier décorateur' sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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