En vigueur depuis le 24 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement d'examen pour le brevet des métiers d'art 'verrier décorateur'
Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art 'verrier décorateur' sont détaillées dans une annexe.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.