Arrêté du 5 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités et compétences pour le brevet de verrier décorateur

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2011 définit les activités et les compétences requises pour obtenir le brevet des métiers d'art de verrier décorateur.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2011

Source : Légifrance