Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions de l'adjoint au directeur
Résumé. L'adjoint au directeur de la marine obtient de nouvelles responsabilités sur plusieurs bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2005Art. 3 : Attributions de l'adjoint au directeur de la marine
→ Version 4
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- Arrêté du 5 avril 2005Art. 3