Arrêté du 27 avril 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2005

Art. 1

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Ajout d'un bureau pour les systèmes d'information dans la marine

Résumé. La sous-direction gestion du personnel de la marine ajoute un bureau pour les systèmes d'information et les référentiels ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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