JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article 4

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine, après les mots : « ― le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques », sont insérés les mots : « ― le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ” ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine, après les mots : « ― le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques », sont insérés les mots : « ― le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ” ».