Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 2
Arrêté du 27 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 2
Source : Légifrance