Arrêté du 5 avril 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 décembre 2009

Créé le 10 avril 1990 · Abrogé le 2 décembre 2009

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 avril 1990 au mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance