Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 2
Créé le 10 avril 1990 · Abrogé le 2 décembre 2009
Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.