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Arrêté du 5 août 2026

modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la rémunération des médecins de garde

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 ajuste la rémunération des médecins de garde en fonction de leur durée et des contraintes spécifiques, avec un minimum garanti.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6315-2 (Organisation de la permanence des soins par les médecins volontaires) à R. 6315-6 (Organisation de la permanence des soins médicaux) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2011 (Rémunération des médecins de garde) relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 9 juin 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 juin 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union des caisses nationales d'assurance maladie en date du 18 juin 2026,

Arrêtent :

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Modification des règles de rémunération des médecins en permanence

Résumé. La rémunération forfaitaire des médecins de garde est désormais fixée à au moins 180 euros pour une durée de référence de douze heures, avec possibilité de variation selon la durée et les sujétions particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 5 août 2026
Article 1
Article 2