Arrêté du 5 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2011

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération des médecins en permanence

Résumé. La rémunération forfaitaire des médecins de garde est désormais fixée à au moins 180 euros pour une durée de référence de douze heures, avec possibilité de variation selon la durée et les sujétions particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance