Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération des médecins en permanence
Résumé. La rémunération forfaitaire des médecins de garde est désormais fixée à au moins 180 euros pour une durée de référence de douze heures, avec possibilité de variation selon la durée et les sujétions particulières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2011Art. 1 : Rémunération des médecins de garde
→ Version 2 : Uniformisation et clarification de la rémunération des médecins en permanence des soinsArrêté du 20 avril 2011Art. 2 : Rémunération des médecins de garde
→ Version 3 : Simplification de la rémunération des médecins en permanence des soins
→ Version 2 : Uniformisation et clarification de la rémunération des médecins en permanence des soinsArrêté du 20 avril 2011Art. 2 : Rémunération des médecins de garde
→ Version 3 : Simplification de la rémunération des médecins en permanence des soins
- Arrêté du 20 avril 2011Art. 1, Art. 2