Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de l'encaisse et du compte bancaire d'un régisseur
Résumé. L'arrêté modifie les plafonds des montants maximum autorisés pour l'encaisse et le compte bancaire d'un régisseur.
A modifié les dispositions suivantes :