Arrêté du 5 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 5

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Modification des plafonds de l'encaisse et du compte bancaire d'un régisseur

Résumé. L'arrêté modifie les plafonds des montants maximum autorisés pour l'encaisse et le compte bancaire d'un régisseur.

A modifié les dispositions suivantes :

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