Arrêté du 5 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 3

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Modification du montant de l'avance pour le régisseur

Résumé. Le montant de l'avance accordée au régisseur est désormais fixé à 12 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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