En vigueur depuis le 11 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur français aux États-Unis
Résumé. L’ambassadeur français aux États-Unis doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.