Arrêté du 5 août 2025

Article 3

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Article 3

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2025

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur français aux États-Unis

Résumé. L’ambassadeur français aux États-Unis doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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