Créé le 12 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règlements sanitaires aux eaux de consommation humaine dans les installations militaires
Résumé. L'eau potable dans les bases militaires doit suivre les règles de santé, sauf pour les eaux minérales.
Les articles R. 1321-1-A à R. 1321-61 du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou distribuées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.