En vigueur depuis le 12 août 2024
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Application des règlements sanitaires aux eaux de consommation humaine dans les installations militaires
Les articles R. 1321-1-A à R. 1321-61 (Entretien des installations d'eau potable) du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou distribuées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.