Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des modalités spécifiques aux eaux de consommation humaine dans les domaines de la défense
Résumé Les règles pour l'eau potable dans les installations militaires sont définies par cet arrêté, sauf pour les eaux minérales naturelles.
En application des dispositions de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les modalités spécifiques d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.
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