Créé le 12 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités spécifiques pour les eaux destinées à la consommation humaine sous l'autorité du ministère de la Défense
Résumé. Les règles pour l'eau potable dans l'armée sont précisées par cet article.
En application des dispositions de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les modalités spécifiques d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.