Arrêté du 5 août 2022

Article 3

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Article 3

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé (Contrôle budgétaire des services nationaux par le directeur des finances d'Île-de-France) est supprimé.

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En vigueur depuis le 11 août 2022 · Dernière version le 23 décembre 2022

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Suppression d'un alinéa dans l'article 5 d'un arrêté du 10 décembre 2018

Résumé. Un paragraphe de l'arrêté du 10 décembre 2018 a été enlevé.

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé (Contrôle budgétaire des services nationaux par le directeur des finances d'Île-de-France) est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art. 1 : Modification d'un numéro d'alinéa dans un arrêté

En résumé. Le changement concerne le numéro de l'alinéa supprimé dans l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018, passant du sixième au septième alinéa.

En vigueur du jeudi 11 août 2022 au jeudi 22 décembre 2022

Source : Légifrance