Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un numéro d'alinéa dans un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie le numéro de l'alinéa supprimé dans l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018, passant du sixième au septième alinéa.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2022Art. 3 : Suppression d'un alinéa
→ Version 2 : Modification de la référence d'un alinéa supprimé
→ Version 2 : Modification de la référence d'un alinéa supprimé
- Arrêté du 5 août 2022Art. 3