Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013
Résumé On ajoute une ligne dans un document pour inclure le Mobilier national.
A l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après les mots : « Etablissement public domaine national de Chambord », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Etablissement public Mobilier national ».
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