Arrêté du 10 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Centre de recherches et de restauration des musées de France ;

Centre informatique douanier ;

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;

Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;

Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

Musée des Plans-Reliefs ;

Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny ;

Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ;

Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 9 décembre 2023

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Contrôle budgétaire des services culturels en Île-de-France

Résumé. Le directeur des finances en Île-de-France contrôle les budgets de plusieurs musées et services culturels.

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Centre de recherches et de restauration des musées de France ;

Centre informatique douanier ;

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;

Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;

Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

Musée des Plans-Reliefs ;

Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny ;

Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ;

Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2023

Modifié parArrêté du 5 décembre 2023art. 1 : Modification des responsabilités de contrôle budgétaire

En résumé. La liste des services à compétence nationale sous contrôle budgétaire a été modifiée en supprimant le Mobilier national et les manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie).

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance