Arrêté du 8 juin 2021

Article 10

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux conditions médicales et physiques pour les candidats militaires blessés en service

Résumé. Les militaires blessés en service peuvent avoir des exceptions pour les critères médicaux et physiques en gendarmerie.

Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021