JORF n°0139 du 17 juin 2021

Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux conditions médicales et physiques pour les candidats militaires blessés en service

Résumé Les militaires blessés en service peuvent avoir des exceptions pour les critères médicaux et physiques en gendarmerie.

Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande de dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude pour les militaires

Résumé Un militaire peut demander une dérogation aux règles médicales après sa période d'essai, avec l'accord des autorités de santé.

Au-delà de la période probatoire, un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes I, II, III, IV, V et VI. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé ou du conseil supérieur de santé des armées conformément à l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, de la commission médicale de l'aéronautique de défense pour les aptitudes relevant de la compétence d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ou de la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour ce qui relève de l'aptitude à la plongée subaquatique.