Article 10
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation aux conditions médicales et physiques pour les candidats militaires blessés en service
Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.
1 version