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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2017 sur les organisations syndicales dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats reconnus dans une convention collective de vente de chaussures.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) est abrogé.