Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté relatif à des organisations syndicales
Résumé Un décret annule une liste de syndicats dans l'industrie alimentaire.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109) est abrogé.
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