JORF n°0181 du 6 août 2021

Article 6

Article 6

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Processus de sélection des candidats à la commission d'admission

Résumé La commission d'admission choisit les candidats en trois étapes, en regardant leur parcours, leurs compétences, et leur motivation, et donne la priorité aux résidents de certains quartiers et aux demandeurs d'emploi.

Les dossiers de candidature font l'objet d'un examen de recevabilité par l'établissement.
La commission d'admission procède à la sélection des candidats au regard notamment de la qualité de leur parcours de formation antérieur, de leurs aptitudes et de leur motivation.
La sélection par la commission s'organise en trois étapes :

- la commission procède à l'examen des dossiers recevables et détermine la liste des candidats retenus pour participer à l'entretien d'admission ;
- à l'issue de l'entretien d'admission, la commission procède à la sélection des candidats ;
- si, à l'issue de la sélection, des candidats sont placés à égalité, priorité est donnée, le cas échéant, aux candidats qui résident ou ont obtenu leur baccalauréat ou tout diplôme de niveau supérieur dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, au sens de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Pour l'accès aux cycles de formation autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, priorité peut également être accordée aux candidats demandeurs d'emploi, notamment demandeurs d'emploi de longue durée.

A l'issue de la sélection, la commission fixe par ordre alphabétique la liste des candidats admis au cycle de formation ainsi que, le cas échéant, la liste des candidats inscrits sur liste complémentaire.


Historique des versions

Version 1

Les dossiers de candidature font l'objet d'un examen de recevabilité par l'établissement.

La commission d'admission procède à la sélection des candidats au regard notamment de la qualité de leur parcours de formation antérieur, de leurs aptitudes et de leur motivation.

La sélection par la commission s'organise en trois étapes :

- la commission procède à l'examen des dossiers recevables et détermine la liste des candidats retenus pour participer à l'entretien d'admission ;

- à l'issue de l'entretien d'admission, la commission procède à la sélection des candidats ;

- si, à l'issue de la sélection, des candidats sont placés à égalité, priorité est donnée, le cas échéant, aux candidats qui résident ou ont obtenu leur baccalauréat ou tout diplôme de niveau supérieur dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, au sens de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Pour l'accès aux cycles de formation autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, priorité peut également être accordée aux candidats demandeurs d'emploi, notamment demandeurs d'emploi de longue durée.

A l'issue de la sélection, la commission fixe par ordre alphabétique la liste des candidats admis au cycle de formation ainsi que, le cas échéant, la liste des candidats inscrits sur liste complémentaire.