ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 6

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Article 6

Les données visées à l'article 3 (Données personnelles collectées pour les oppositions financières) sont conservées tant que l'opposition est active, puis sont archivées pendant une durée de six ans, à l'exception des données relatives aux agents habilités qui sont conservées tant que l'agent est en service et habilité à utiliser l'application.

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En vigueur depuis le 30 août 2015

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Conservation des données dans le traitement BOPPO

Résumé. Les données personnelles liées aux oppositions sont conservées activement puis archivées pendant six ans, sauf pour les agents habilités dont les données sont conservées tant qu'ils sont en service.

Les données visées à l'article 3 (Données personnelles collectées pour les oppositions financières) sont conservées tant que l'opposition est active, puis sont archivées pendant une durée de six ans, à l'exception des données relatives aux agents habilités qui sont conservées tant que l'agent est en service et habilité à utiliser l'application.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance