En vigueur depuis le 30 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux informations traitées
Résumé. L'article précise que les informations traitées sont accessibles aux agents habilités de la DGFiP et aux créanciers opposants.
Sont destinataires des informations traitées :
- les agents habilités de la direction générale des finances publiques ;
- les créanciers opposants.