Arrêté du 5 août 2013

Article 11

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Article 11

Transmission des informations.
Les informations mentionnées au présent arrêté sont transmises par voie électronique selon les modalités fixées par l'Agence.
Celle-ci peut, par exception, à la demande des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement, donner son accord à une déclaration adressée par voie postale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des informations

Résumé. Les informations doivent être envoyées par internet, sauf exception pour les fabricants de meubles qui peuvent demander à envoyer leur déclaration par courrier.

Transmission des informations.
Les informations mentionnées au présent arrêté sont transmises par voie électronique selon les modalités fixées par l'Agence.
Celle-ci peut, par exception, à la demande des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement, donner son accord à une déclaration adressée par voie postale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance