Arrêté du 5 août 2011

Article 3

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Article 3

La demande d'autorisation comprend :
1. Les éléments d'information et de description prévus à l'article R. 1333-4 du code de la défense (Demande d'autorisation pour manipuler des matières nucléaires) et dans les arrêtés mentionnés à l'article 2 (Définitions pour la gestion des matières nucléaires) du présent arrêté.
2. L'étude prévue au 5° du I de l'article R. 1333-4 précité.
3. Toutes pièces complémentaires utiles.
4. La liste récapitulative des pièces produites par le pétitionnaire à l'appui de la demande d'autorisation ; cette liste précise pour chaque pièce son titre, son objet, sa référence et sa date d'émission.
Le contenu de la partie informative et descriptive de la demande d'autorisation est précisé dans les annexes au présent arrêté en fonction du type d'activité concerné.
La demande d'autorisation ainsi que tous les documents produits à son appui sont adressés en deux exemplaires au ministre compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

La demande d'autorisation comprend :
1. Les éléments d'information et de description prévus à l'article R. 1333-4 du code de la défense (Demande d'autorisation pour manipuler des matières nucléaires) et dans les arrêtés mentionnés à l'article 2 (Définitions pour la gestion des matières nucléaires) du présent arrêté.
2. L'étude prévue au 5° du I de l'article R. 1333-4 précité.
3. Toutes pièces complémentaires utiles.
4. La liste récapitulative des pièces produites par le pétitionnaire à l'appui de la demande d'autorisation ; cette liste précise pour chaque pièce son titre, son objet, sa référence et sa date d'émission.
Le contenu de la partie informative et descriptive de la demande d'autorisation est précisé dans les annexes au présent arrêté en fonction du type d'activité concerné.
La demande d'autorisation ainsi que tous les documents produits à son appui sont adressés en deux exemplaires au ministre compétent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance