En vigueur depuis le 2 septembre 2010 · Dernière version le 7 janvier 2023
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Normes d'accréditation pour les structures de l'EFS
Pour les structures mentionnées à l'article L. 6221-13 du code de la santé publique (Règles pour la qualification biologique des dons de sang) , au titre des examens ou activités désignés aux mêmes articles, les normes d'accréditation sont les normes déterminées à l'article 1er (Normes d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale).