Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 août 2010
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 août 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2010Art. 1, Art. 2