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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sélection des aides énergétiques
Résumé. Le préfet de région fixe les priorités et critères pour les aides énergétiques en concertation avec les professionnels agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 6 : Règles pour aider les agriculteurs à économiser l'énergie
→ Version 2
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- Arrêté du 4 février 2009Art. 6