Arrêté du 5 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 6

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Modification des règles de sélection des aides énergétiques

Résumé. Le préfet de région fixe les priorités et critères pour les aides énergétiques en concertation avec les professionnels agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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