En vigueur depuis le 26 août 2010
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Modification d'un arrêté de 2009
L'arrêté du 4 février 2009 susvisé est modifié, conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des termes relatifs aux subventions agricoles) à 17 (Création d'un article sur les responsables de l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.