Arrêté du 5 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 4 février 2009 susvisé est modifié, conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des termes relatifs aux subventions agricoles) à 17 (Création d'un article sur les responsables de l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 4 février 2009 susvisé est modifié, conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des termes relatifs aux subventions agricoles) à 17 (Création d'un article sur les responsables de l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2010

Source : Légifrance