JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 1

Article 1

La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur central est assisté de deux directeurs centraux adjoints qui le suppléent en cas d'absence. »


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Version 1

La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le directeur central est assisté de deux directeurs centraux adjoints qui le suppléent en cas d'absence. »