Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

Suravenir Assurances, société anonyme dont le siège social est à Nantes (44000), 168, route de Saint-Joseph, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

3 Corps de véhicules terrestres ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13 Responsabilité générale ;

17 Protection juridique.